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1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet htpps://itinerairecom.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire du site : Fritsch Annaële – Contact : / 0652443379 – Adresse : 67 avenue de Castres, 31500, Toulouse.

 

Identification de l’entreprise : Fritsch Annaële – SIREN : 885081810 – Adresse postale : 67 avenue de Castres, 31500, Toulouse.

 

Directeur de la publication : Fritsch Annaële – Contact : / 0652443379 – Adresse : 67 avenue de Castres, 31500, Toulouse.

 

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

 

Délégué à la protection des données : Fritsch Annaële –

 

Autres contributeurs : Les mentions légales sont proposées par le générateur de mentions légales de La Webeuse.

 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Fritsch Annaële est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Fritsch Annaële.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

 

Fritsch Annaële ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site htpps://itinerairecom.fr/.

 

Fritsch Annaële décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur htpps://itinerairecom.fr/.

 

Fritsch Annaële s’engage à sécuriser au mieux le site htpps://itinerairecom.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Fritsch Annaële se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Fritsch Annaële se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site htpps://itinerairecom.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Fritsch Annaële.

 

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

 

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 


5 – Liens hypertextes et cookies

 

Le site htpps://itinerairecom.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers htpps://itinerairecom.fr/.

 

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site htpps://itinerairecom.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.